La coordination SPS est intégrée par le décret n°941159 relatif à   l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments ou de génie civil et modifiant le code du travail

COORDINATION S.P .S.

Niveau 1  Concept./réalisation

 

 

Réglementation

 

Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991

 

Décret N° 94115

Nouveaux Textes : points importants

 

 

 

 

 

 
Description de la

Mission

 

 

 

 

 

 

 

Honoraires

 

Établi sur la base de 90,00 €/H H.T.

ou

1,25 à 2 % du montant des travaux

(suivant la catégorie de l'ouvrage)

Phase conception :

• Elaboration du Plan Général de Coordination (Article L 235‑6) lorsqu'il est requis.
• Constitution du dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage et Ouverture d'un registre journal de coordination.
• Définition des sujétions afférentes à la mise en place et à l'utilisation des protections des installations générales.

 

Phase réalisation :

 

• Organisation de la coordination entre les différentes entreprises (y compris les sous traitants).
• Surveillance de l'application des mesures de coordination.
• Tenue à jour des documents (DIUO, PGC) .